TERMES & CONDITIONS

Notez que des frais supplémentaires pourraient s’appliquer dans certains cas lors de la location de conteneurs : 

• Service de manutention sur le site ou ramassage de débris: à compter de 95$ + taxes. 

• Frais de dépassement du niveau du conteneur: à compter de 145$ + taxes.

• Frais de dépassement du tonnage maximum : à partir de 225$ + taxes.

• Frais supplémentaire de 5$ + taxes par tonne pour béton armé et de 10$ + taxes par tonne pour béton surdimensionné.

• Frais à partir de 40$ + taxes par objet interdit, déclaré ou non, découvert au centre de tri (photos à l’appui).

• Frais de contamination de 145$ + taxes pour matières non conformes aux CRD (construction, rénovation, démolition).

• Frais d’éloignement (à l’extérieur de notre secteur) à partir de 95$ + taxes.

• Frais de livraison sur une ruelle : 95$ + taxes.

• Frais de temps d’attente supplémentaire : 95$ + taxes par heure (après 30 minutes).

• Frais de déplacement inutile : 175$ + taxes.

• Frais de grattage (mécanique ou manuel lorsque les matières sont collées au fond du conteneur) : 95$ + taxes.

• Frais de 75$ facturables pour toute annulation effectuée moins de 24 heures à l’avance.

• Frais pour carte de crédit invalide après la troisième tentative : 25$ + taxes par essai supplémentaire.

• Frais pour livraison de nuit : à partir de 95,00$ + taxes.

• Frais de surcharge de carburant : 2% du montant de la facture avant les taxes.

Attention ! Dans un conteneur écoresponsable, il est strictement interdit de jeter des objets tels que les pneus, matelas et tapis. Les produits dangereux ou toxiques, les matières inflammables ou explosives, et les bombes d’aérosols sont également prohibés. Aucun liquide, comme l’huile ou l’essence, ni terre ou sable contaminés ne doivent être jetés. Les batteries, piles et déchets médicaux infectieux sont aussi interdits. Le non-respect de ces règles peut entraîner des frais liés à la contamination et des frais supplémentaires pour chaque objet interdit découvert au centre de tri. Si vous remplissez trop le conteneur ou dépassez le tonnage maximum, vous devrez soit réorganiser votre conteneur, soit en louer un nouveau. Il se peut également que vous deviez prolonger votre contrat de location. Veuillez noter que les frais supplémentaires à cet effet s’ajouteront. Le client a la responsabilité d’assurer l’accessibilité du conteneur ou de l’entrepôt mobile. Il est impératif que notre camion puisse accéder au site lors de la livraison ou la collecte. Le client doit prendre des mesures appropriées, telles que le déneigement, le déglaçage et le sablage. Si l’accès au conteneur ou à l’entrepôt mobile n’est pas possible, des frais de déplacement inutile seront facturés.

Pour la durée de la location, le client est responsable du conteneur et de son contenu. Si des déchets qui n’appartiennent pas au client sont placés dans le conteneur, il est de la responsabilité du client de les retirer. Tout ce qui se trouve dans le conteneur au moment du ramassage est la responsabilité du client.

Il est formellement interdit de déplacer le conteneur ou l’entrepôt mobile pour éviter tout dommage ou problème de ramassage. Si le ramassage n’est pas possible, des frais de déplacement seront facturés. De plus, le client est responsable de tout dommage causé au conteneur ou à l’entrepôt mobile pendant la location, et les frais de réparation seront facturés en conséquence.

Un dépôt de 500$ sur carte de crédit est exigé avant la livraison pour la location d’unité d’entreposage. Le remboursement du dépôt sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la fin de la location. La facture doit être acquittée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la signature du devis. Toute somme impayée à échéance porte intérêts au taux annuel de 24% par année soit 2% par mois.

N.B. Un permis municipal est requis pour installer un conteneur ou une unité d’entreposage à l’extérieur d’un terrain privé. Éco Bac Solution Inc. n’est pas responsable des dommages ou bris occasionnés au terrain ou au pavé lors de la livraison ou du ramassage de la location. Si le conteneur ou l’unité d’entreposage doit être installé dans une rue ou une ruelle, celle-ci doit rester accessible par un autre point d’entrée ou de sortie. Le client a la responsabilité de nous informer lorsque le conteneur ou l’entrepôt mobile est prêt à être ramassé. Nous ne procédons pas automatiquement au ramassage du conteneur après 10 jours.

La présente politique de fixation des prix peut être modifiée en tout temps.


Pour toute question n'hésitez pas de nous contacter, au plaisir de bien vous servir.