TERMES & CONDITIONS – ÉCO BAC SOLUTION INC.

1. Frais supplémentaires

Des frais additionnels peuvent s’appliquer selon la situation lors de la location d’un conteneur :

• Frais journaliers supplémentaires : après 15 jours, 10 $ + taxes / jour

• Manutention sur site ou ramassage de débris : à partir de 95 $ + taxes

• Dépassement du niveau du conteneur : à partir de 195 $ + taxes

• Dépassement du tonnage maximum : à partir de 225 $ + taxes

• Béton armé : supplément de 5 $ + taxes / tonne

• Béton surdimensionné : supplément de 10 $ + taxes / tonne

• Objet interdit découvert au tri : frais appliqués selon le type de produit (photos à l'appui)

• Frais de contamination (matières non conformes au CRD) : 145 $ + taxes

• Éloignement hors secteur : à partir de 95 $ + taxes

• Livraison via ruelle : 95 $ + taxes

• Temps d’attente supplémentaire : 98 $ + taxes / heure (après 30 minutes) – ne s’applique pas au service express, qui inclut 1 heure de remplissage

• Déplacement inutile : 195 $ + taxes

(Un frais d’éloignement peut s’appliquer.)

• Grattage mécanique ou manuel : 95 $ + taxes

• Annulation à moins de 24 h d’avis : à partir de 75 $

• Carte de crédit invalide après 3 tentatives : 25 $ + taxes / tentative supplémentaire

• Livraison de nuit : à partir de 95 $ + taxes

• Surcharge carburant : 6 % du montant avant taxes

2. Matières interdites

Ordures ménagères, pneus, sofas, divans, matelas, tapis, produits dangereux, toxiques, inflammables ou explosifs, bombes aérosols, liquides (huile, essence, solvants), amiante mélangée à d’autres débris (acceptée seulement dans un conteneur réservé à l’amiante), terre ou sable contaminés, carcasses d’animaux, batteries, piles, munitions, déchets médicaux infectieux.

Frais applicables :

• 80 $ par bonbonne de propane.

• Autres produits interdits : frais selon centre de tri.

 

Matériaux non mélangés :

Pour les forfaits terre, béton, asphalte ou briques, aucun autre déchet n’est accepté. Tout mélange sera facturé selon la catégorie mixte.

3. Dépassement, contamination et refus de ramassage

• Aucun déchet ne doit dépasser la hauteur du conteneur.

• En cas de dépassement : réorganisation ou deuxième conteneur.

• Refus de ramassage possible si poids excessif, accès impossible, contenu non conforme.

• Le client est responsable des déchets ajoutés par des tiers.

4. Conditions d’accès, terrain et responsabilités

• Le client doit assurer l’accessibilité (dégel, déneigement, sablage).

• Frais hivernaux possibles.

• Interdiction de déplacer le conteneur.

• Éco Bac Solution n’assume aucune responsabilité pour les dommages au terrain.

• Le client est responsable des dommages au conteneur.

5. Retrait du conteneur

• Préavis de 48 h requis.

• Aucun ramassage automatique après 15 jours.

6. Détection radioactive, cas rares

• Si un chargement est détecté radioactif, tous les frais du site seront facturés.

7. Permis municipaux et installation

• Permis municipal requis si installé hors terrain privé.

• Accès doit rester libre en tout temps.

8. Facturation et non-paiement

• Le contenu peut être retourné à l’adresse de livraison si facture non payée.

• En fournissant vos informations de carte de crédit, vous autorisez Éco Bac Solution à conserver votre carte de façon sécurisée dans le système Moneris    et à y porter tout frais supplémentaire applicable à votre location, notamment les frais de tonnage excédentaire, de journées supplémentaires ou de     matières non conformes. Une facture et un reçu vous seront transmis pour chaque transaction.

9. Modification des politiques

• La politique peut être modifiée en tout temps sans préavis.